Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 2 min.

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des seniors et du dialogue social a été publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2025.

Elle créé un contrat de valorisation de l'expérience (CVE), à titre expérimental pendant 5 ans après la promulgation de la loi, soit jusqu’au 25 octobre 2030.

Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée visant à favoriser l'embauche des seniors d'au moins 60 ans, avec la possibilité de mettre le salarié à la retraite plus facilement.

Sont visés les personnes :

  • âgées d’au moins 60 ans, ou d’au moins 57 ans dans les branches où une convention ou un accord de branche le prévoit,
  • inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail,
  • qui ne bénéficient pas d’une retraite à taux plein.

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