Identifier les possibilités de passage à temps partiel
Priorité de passage à temps partiel
Le salarié à temps complet qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise a priorité pour l'attribution d'un emploi relevant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes.
Le salarié en contrat à temps partiel d'une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires (ou temps partiel conventionnel minimal) bénéficie de cette même priorité d'accès à un emploi à temps partiel d'au moins 24 heures hebdomadaires (ou temps partiel conventionnel minimal).
Un salarié peut demander un temps partiel en raison des besoins de sa vie personnelle sous forme d'une ou de plusieurs