Les 6 premières grandes réformes annoncées par le gouvernement

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Le 6 juin dernier, le Premier ministre et la ministre du travail ont transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail qui recense les 6 grandes réformes ...

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Le 6 juin dernier, le Premier ministre et la ministre du travail ont transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail qui recense les 6 grandes réformes que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre. La présente actualité vous en fait une présentation synthétique et pragmatique.

Les 6 grandes réformes

Réforme 1 : modification du droit du travail

Ainsi que l’indique le communiqué de presse du 6 juin 2017 de l’Hôtel de Matignon, cette première réforme a pour objectif de :

  • Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour prendre en compte la diversité des attentes des salariés et besoins des entreprises.

Réforme 2 : suppression cotisations et augmentation CSG

Afin de « redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés », cette deuxième réforme prévoit :

  • La suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage ;
  • Financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée. 

Cette réforme devrait être effective dès le 1er janvier 2018.

Réforme 3 : plan de formation

Un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement conduit à un renforcement des dispositifs de formation professionnelle. 

  • Des premières mesures concrètes seront proposées dès la rentrée 2017 ;
  • Et le plan sera opérationnel dès début 2018, avec un volet accompagnement renforcé. 

Est également annoncée, au 1er janvier 2019, la mise en œuvre de l’application numérique du CPF « concrète, exhaustive et individualisée ». 

Réforme 4 : assurance chômage

4ème réforme annoncée : l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants.

Elle devrait être progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018. 

Réforme 5 : l’apprentissage

Afin de « développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes », cette 5ème réforme vise à refonder l’apprentissage.

Elle devrait entrer progressivement en vigueur pendant les 2 prochaines années. 

Réforme 6 : régime de retraite

6ème et dernière réforme, la rénovation du système actuel de retraite est annoncée ainsi que la « forte » simplification du dispositif de prévention et compensation de la pénibilité. 

Un programme de travail en 3 temps

La publication que nous abordons aujourd’hui, confirme aussi le programme de travail selon les 3 temps suivants :

  1. Jusqu’en septembre 2017, une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail débouchera sur la publication d’ordonnances à la fin de l’été ;
  2. Dès septembre 2017, un 2ème temps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l’examen au parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018 ;
  3. Enfin, un 3ème temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites.

Extrait communiqué de presse Hôtel de Matignon, le 6 juin 2017

Le Premier ministre et la ministre du travail ont transmis ce jour aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail pour rénover notre modèle social.

Ce programme de travail a été élaboré à l’issue d’une série de réunions de concertation bilatérales entre le Président de la république, le Premier ministre, la ministre du travail et les partenaires sociaux.

Ce programme recense les six grandes réformes qui vont être engagées dans les 18 prochains mois et vont faire l’objet d’un processus de concertation préalable.

 Il s’agit : -

De faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail ;

De redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée et effective dès le 1er janvier 2018 ;

De renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. Des premières mesures concrètes seront proposées dès la rentrée 2017 et le plan sera opérationnel dès début 2018, avec un volet accompagnement renforcé ;

D’ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière. La réforme sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 ;

De refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes. La réforme entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années ;

De rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste.

A cette fin, six grandes réformes complémentaires seront menées dans les 18 prochains mois. Elles entreront en vigueur pour certaines dès la fin de l’été. Elles viseront à :

1. Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour prendre en compte la diversité des attentes des salariés et besoins des entreprises.

2. Redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée et effective dès le 1er janvier 2018.

3. Renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. Des premières mesures concrètes seront proposées dès la rentrée 2017 et le plan sera opérationnel dès début 2018, avec un volet accompagnement renforcé. L’application numérique du compte personnel de formation, concrète, exhaustive et individualisée sera mise en œuvre au 1er janvier 2019.

4. Ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière. La réforme sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018.

5. Refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes. La réforme entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années.

6. Rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste. Par ailleurs, le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité sera fortement simplifié pour les entreprises et les droits des salariés seront garantis. Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles afin d’atteindre cet objectif.

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL

Le programme de travail se déroulera en trois temps :

1. Dès les jours qui viennent et jusqu’en septembre, une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail débouchera sur la publication d’ordonnances à la fin de l’été.

2. Dès septembre 2017, un deuxième temps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l’examen au parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018.

3. Un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites

Références

Extrait communiqué de presse Hôtel de Matignon, le 6 juin 2017 

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