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Dans le secteur HCR, le salarié dont la rémunération est exclusivement constituée par des pourboires, l’assiette de cotisations est fixée de manière forfaitaire.
Le forfait est basé sur la valeur du SMIC horaire, il doit donc être revalorisé au 1er janvier de chaque année.
Selon les différentes catégories, les assiettes de cotisations diffèrent.
Les taux de droit commun s’appliquent, seules les cotisations CSG et CRDS sont calculées sans bénéfice de l’abattement spécifique (soit sur 100% de la base forfaitaire).
- 1ère catégorie : employés de lavabos, vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, hommes et femmes toutes mains (dans les établissements n’occupant pas plus de 2 salariés);
- 2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de café, sommelier de salle, chef de rang;
- 3ème catégorie : chef sommelier, maître d’hôtel, trancheur, barman, chef barman, chef de rang, garçon des restaurants de tourisme classés, par application de l’arrêté du 08/10/1965, en catégories quatre étoiles et quatre étoiles de luxe.
Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun énoncés ci-dessus sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).
| Assiette cotisations forfaitaires au 1er janvier 2013 (sur la base de 26 jours) | |||
|---|---|---|---|
| Catégorie | 1ère | 2ème | 3ème |
| Mois | 1.684 € | 2.315 € | 3.086 € |
| Journée (plus de 5 heures) | 65 € | 89 € | 118 € |
| ½ journée (5 heures ou moins) | 32 € | 45 € | 59 € |
Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun énoncés ci-dessus sur le salaire réel et les avantages en nature résultant de la présence du salarié aux heures des repas.
La rémunération servant de base au calcul des cotisations sociales ne peut être inférieure au SMIC. Le Smic applicable au 1er janvier 2013 est de 1593,67 euros, sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois.
Document d'information URSSAF synthétique établi à la date du 28/12/12