Réforme des retraites : il faudra cotiser plus et plus longtemps…

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 27 août 2013 les contours de la nouvelle réforme des retraites.

Cette dernière devrait entraîner une hausse des cotisations accompagnée d’un allongement de la durée de cotisations.

Le présent article se propose de découvrir les nombreuses informations contenues dans le dossier de presse proposé par le Gouvernement, dont nous publions quelques extraits.

Allongement de la durée de cotisations 

La réforme annoncée ne modifiera pas le calendrier de hausse de la durée avant 2020.

Ainsi la durée requise pour obtenir une pension de retraite à  taux plein sera de 41 ans et 3 trimestres pour les personnes atteignant l’âge de 62 ans en 2020.

Par la suite, la durée d’assurance augmentera d’un trimestre tous les 3 ans (nota : le document proposé par le Gouvernement évoque une augmentation d’un trimestre par an, mais les exemples chiffrés indiquent une augmentation d’un trimestre tous les 3 ans) et passera ainsi à 43 ans en 2035. 

Schématiquement, nous aurions alors le tableau qui suit : 

Date naissance assuré	Il atteint l’âge de 62 ans en…	Durée requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein
1958	2020	41 ans et 3 trimestres
1961	2023	42 ans
1964	2026	42 ans et 1 trimestre
1967	2029	42 ans et demi
1970	2032	42 ans et 3 trimestres
1973	2035	43 ans
Après 1973		43 ans

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013  

Mesures assurant l’équilibre entre 2020 et 2040

La réforme ne change pas le calendrier de hausse de la durée avant 2020.

L’espérance de vie pour une personne de 60 ans continuera à augmenter et atteindra un peu plus de 25 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes en 2040.

La durée d’assurance pour une retraite à taux plein à partir de 2020, augmentera d’un trimestre par an et passera ainsi à 43 ans en 2035.

Pour un assuré né en Et atteignant 62 ans en La durée requise pour le taux plein sera de

1958 2020 41 ans et trois trimestres

1961 2023 42 ans

1964 2026 42 ans et un trimestre

1967 2029 42 ans et demi

1970 2032 42 et trois trimestres

1973 2035 43 ans

Hausse des cotisations

Le Gouvernement renonce à une hausse de la CSG, mais prévoit une augmentation « mesurée » des cotisations comme suit : 

Année	Augmentation de cotisations	Commentaire
2014	0,15 %	La hausse sera identique pour les actifs et les employeurs, au total les cotisations augmenteront de 0,30% pour les actifs et de 0,30% pour les employeurs.
2015	0,05 %
2016	0,05%
2017	0,05%
TOTAL	0,30%

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013

Les cotisations des actifs et des entreprises seront augmentées dans la même proportion, de façon mesurée. Tous les régimes seront concernés. La hausse sera progressive sur 4 ans : 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis 0,05 pour les 3 années suivantes. Au final en 2017, l’accroissement aura été de 0,3 point pour les actifs et 0,3 point pour les employeurs.

Sur la base et dans le cadre des travaux du Haut Conseil du Financement de la Protection sociale, le Gouvernement engagera une réforme qui permettra que le financement de la protection sociale pèse moins sur le coût du travail et donc sur l’emploi. Cette évolution s’amorcera dès 2014. Il n’y aura de hausse du coût du travail en 2014.

Exemple :

Une hausse de 0,15 point de la cotisation retraite pour un salaire au niveau du SMIC représente un effort de 2,15€ par mois.

Quand la hausse de la cotisation aura atteint 0,3 point, elle représentera un effort d’environ 4,50€ par mois.

Création du compte personnel de prévention de la pénibilité

Le Gouvernement annonce la création d’un "compte personnel de prévention de la pénibilité", retenant les 10 facteurs de pénibilité définis pas les partenaires sociaux en 2008.

Ces 10 facteurs sont : 

1. Les manutentions manuelles de charges lourdes ;
2. Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
3. Les vibrations mécaniques ;
4. Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
5. Les activités exercées en milieu hyperbare ;
6. Les températures extrêmes ;
7. Le bruit ;
8. Le travail de nuit ;
9. Le travail en équipes successives alternantes ;
10. Le travail répétitif. 

Selon le Gouvernement, cette réforme devrait concerner environ 20% des salariés du secteur privé. 

Le fonctionnement 

Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (2 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs).

Le nombre total de points sera plafonné à 100. 

Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :

• Suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, car l’objet principal est bien d’aider les salariés à sortir de la pénibilité ;
• Financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ;
• Bénéficier de trimestres de retraite. 

Le barème de conversion des points en trimestres de formation, temps partiel et retraite est le suivant :

• 10 points sur le compte = 1 trimestre ;

Nota : les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.

Financement  

Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre. 

Salariés proches de l’âge de la retraite 

Pour les salariés du privé proches de l’âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés et le minimum de 20 trimestres de formation ne s’appliquera pas. 

Ainsi, un salarié exposé et qui est à 2 ans de la retraite verra ses points multipliés par deux, soit 16 points, lui permettant de bénéficier d’au moins un trimestre de temps partiel ou de retraite. 

Exemples chiffrés 

Afin de permettre la compréhension du système, le Gouvernement propose les 2 exemples chiffrés suivants :

Exemple 1 :

• Monsieur X a travaillé en équipes successives alternantes pendant 100 trimestres, permettant ainsi l’acquisition de 100 points sur son compte ;
• Il en utilise 20 pour une formation de 6 mois (20 points = 2 trimestres de formation) ;
• Il utilise 40 points pour passer à temps partiel (40 points= 4 trimestres) ;
• Enfin, les 40 points restants sont utilisés pour partir 1 an plus tôt à la retraite (40 points= 4 trimestres de retraite). 

Exemple 2 : 

• Madame Y a été exposée pendant 10 ans (= 40 trimestres) à des températures extrêmes, du bruit et du travail de nuit ;
•  Elle a ainsi acquis 80 points (40 points x2, car exposition à plusieurs facteurs) ;
• Elle en utilise 40 pour financer un an de formation et de reconversion ;
• Elle pourra utiliser les 40 points restants pour la retraite (4 trimestres de durée) ou pour passer à temps partiel pendant un an. 

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013  

2) Prévenir et prendre en compte la pénibilité

Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015. Les dix facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008(1).

Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100.

Environ 20% des salariés du privé sont concernés.

Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :

- suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, car l’objet principal est bien d’aider les salariés à sortir de la pénibilité ;

- financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ;

- bénéficier de trimestres de retraite.

Le barème de conversion des points en trimestres de formation, temps partiel et retraite est le suivant : 10 points sur le compte = 1 trimestre. Mais les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.

Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre.

Pour les salariés du privé proches de l’âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés et le minimum de 20 trimestres de formation ne s’appliquera pas. Ainsi, un salarié exposé et qui est à 2 ans de la retraite verra ses points multipliés par deux, soit 16 points, lui permettant de bénéficier d’au moins un trimestre de temps partiel ou de retraite.

Exemples :

Monsieur X a travaillé en équipes successives alternantes pendant 20 ans (= 100 trimestres). Il a ainsi accumulé 100 points sur son compte. Il en a utilisé 20 pour une formation de 6mois (20 points = 2 trimestres de formation) lui permettant de changer de poste. Les 80 points restants lui permettent de passer à temps partiel pendant un an (40 points = 4 trimestres) et de partir un an plus tôt à la retraite (40 points = 4 trimestres de retraite).

Madame Y a été exposée pendant 10 ans (= 40 trimestres) à des températures extrêmes, du bruit et du travail de nuit. Elle a ainsi acquis 80 points (40x2). Elle en utilise 40 pour financer un an de formation et de reconversion. Elle pourra utiliser les 40 points restants pour la retraite (4 trimestres de durée) ou pour passer à temps partiel pendant un an.

Apprentissage = période cotisée 

Compte tenu du fait que les apprentis cotisent sur une assiette forfaitaire, inférieure à leur rémunération et trop faible pour leur permettre de valider une durée d’assurance vieillesse au moins égale à celle de leur contrat, cette assiette sera réformée afin le permettre de valider à l’avenir un nombre de trimestres correspondant aux nombres de trimestres travaillés.

Ces cotisations seront prises en charge par la solidarité nationale. 

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013

Permettre aux apprentis et aux jeunes en alternance de valider tous leurs trimestres d’apprentissage

Les apprentis cotisent sur une assiette forfaitaire, inférieure à leur rémunération et trop faible pour leur permettre de valider une durée d’assurance vieillesse au moins égale à celle de leur contrat.

L’assiette de cotisation des apprentis sera réformée afin de leur permettre de valider à l’avenir un nombre de trimestres de retraite correspondant aux nombres de trimestres travaillés, quelle que soit leur rémunération. Ces cotisations seront prises en charge par la solidarité nationale. 

Aider les jeunes à racheter leurs périodes d’études post bac

Un tarif préférentiel de rachat de trimestres d’études sera ouvert aux jeunes entrant dans la vie active, dans les conditions suivantes :

• Rachat effectué dans un délai de 5 ou 10 ans suivant la fin des études ;
• 4 trimestres au maximum seront rachetables à ce tarif ;
• Le montant de l’aide sera forfaitaire afin d’avantager relativement les assurés les plus jeunes et aux revenus les plus faibles lors du rachat.

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013  

Aider les jeunes à racheter leurs périodes d’études post bac

Les assurés peuvent déjà racheter jusqu’à 12 trimestres d’assurance au titre des années d’études supérieures depuis 2003. Le tarif de ce rachat varie selon l’âge et le niveau de revenu. Il est cependant relativement élevé pour des jeunes entrant dans la vie active, ce qui le rend très peu utilisé.

Un tarif préférentiel de rachat de trimestres d’études sera ouvert aux jeunes entrant dans la vie active, dans les conditions suivantes :

- rachat effectué dans un délai de cinq ou dix ans suivant la fin des études ;

- quatre trimestres au maximum seront rachetables à ce tarif ;

- le montant de l’aide sera forfaitaire afin d’avantager relativement les assurés les plus jeunes et aux revenus les plus faibles lors du rachat.

L’activité à temps partiel 

Le Gouvernement a la volonté de permettre la validation des trimestres pour les petits temps partiels, qui touchent essentiellement les femmes. 

Actuellement, sont validés autant de trimestres que le salaire annuel représente de fois 200 heures rémunérées au Smic. 

À compter du 1^er  janvier 2014, les modalités de validation d’un trimestre seront modifiées :

• Acquisition d’un trimestre avec 150 heures Smic de cotisations au lieu de 200 ;
• Création d’un plafond afin de limiter les effets d’aubaine : ne seront prises en compte pour le calcul de la durée que les cotisations portant sur un revenu mensuel inférieur à 1,5 Smic ;
• Report des cotisations non utilisées pour valider un trimestre sur l’année suivante.

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013

Valider des trimestres pour les petits temps partiels, qui touchent essentiellement les femmes

Le nombre de trimestres d’assurance vieillesse validés au titre d’une année est établi en fonction du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisations : sont validés autant de trimestres que le salaire annuel représente de fois 200 heures rémunérées au Smic.

Cette disposition ne permet pas aux assurés à temps très partiel, à faible durée de travail ou à faible revenu dans l’année de valider quatre trimestres. À l’inverse, il est possible pour certains salariés percevant une rémunération élevée, de valider 4 trimestres en moins de 2 mois et demi d’activité.

À compter du 1er janvier 2014, les modalités de validation d’un trimestre seront modifiées :

- acquisition d’un trimestre avec 150 heures Smic de cotisations au lieu de 200 ;

- création d’un plafond afin de limiter les effets d’aubaine : ne seront prises en compte pour le calcul de la durée que les cotisations portant sur un revenu mensuel inférieur à 1,5 Smic ;

- report des cotisations non utilisées pour valider un trimestre sur l’année suivante.

Prise en compte des périodes de formation 

À compter du 1^er  janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilées à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (validation d’un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage). 

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013

Étendre la validation de périodes de formation professionnelle et de chômage non indemnisé

À compter du 1er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilées à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (validation d’un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage).

Étendre la validation de périodes de chômage non indemnisé

Afin d’éviter que l’alternance entre chômage non indemnisé et emploi se traduise par de moindres validations de droits, les périodes de chômage non indemnisées seront validées continument si l’assuré reste inscrit à Pôle emploi, même en cas de reprise d’emploi.  

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013

Étendre la validation de périodes de formation professionnelle et de chômage non indemnisé

(…) Afin d’éviter que l’alternance entre chômage non indemnisé et emploi se traduise par de moindres validations de droits, les périodes de chômage non indemnisées seront validées continument si l’assuré reste inscrit à Pôle emploi, même en cas de reprise d’emploi.

Mieux prendre en compte les accidents de carrière pour les assurés à carrière longue

À compter du 1^er  janvier 2014, et afin de mieux tenir compte des « accidents de carrière », seront réputés cotisés 2 trimestres supplémentaires de chômage et 2 trimestres d’invalidité. 

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013  

Mieux prendre en compte les accidents de carrière pour les assurés à carrière longue

Le décret du 2 juillet 2012 a ajouté, au titre de la durée réputée cotisée pour les départs en carrière longue, 2 trimestres de chômage et 2 trimestres au titre de la maternité. À compter du 1er janvier 2014, seront réputés cotisés 2 trimestres supplémentaires de chômage et 2 trimestres d’invalidité.

Congé de maternité 

À compter du 1^er  janvier 2014, tous les trimestres de congé maternité seront réputés cotisés.

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013  

Mieux prendre en compte les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité

À compter du 1er janvier 2014 seront validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité.

Le décret du 2 juillet 2012 élargissant la possibilité de départ à 60 ans a ajouté, au titre de la durée réputée cotisée pour les départs en carrière longue, 2 trimestres au titre de la maternité. À compter du 1er janvier 2014, tous les trimestres de congé maternité seront réputés cotisés.

Refondre les majorations de pension pour enfant 

Les règles actuelles prévoyant la majoration des pensions de 10% des pensions, pour les familles comptant 3 enfants et plus, seront maintenues jusqu’en 2020.

Au-delà de 2020, la majoration actuelle sera progressivement plafonnée et transformée en majoration forfaitaire par enfant, et bénéficiera principalement aux femmes.  

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013

Refondre les majorations de pension pour enfant

Aujourd’hui, la majoration de 10% des pensions ne concerne que les parents de trois enfants et plus. En outre, ainsi que le rapport Moreau le démontre, cet avantage bénéficie principalement aux hommes. Le Gouvernement souhaite engager une refonte de cette majoration afin qu’elle bénéficie davantage aux femmes et qu’elle puisse intervenir dès le premier enfant.

Pour les retraités actuels et ceux partant à la retraite d’ici à 2020, les règles actuelles ne sont pas modifiées. Au-delà de 2020, la majoration actuelle sera progressivement plafonnée et transformée en majoration forfaitaire par enfant. Elle bénéficiera principalement aux femmes. 

Le cas particulier des « polypensionnés » 

Cette reforme annoncée concernerait les salariés qui relèvent de plusieurs régimes comparables, à savoir :

• Régime général ;
• RSI ;
• Régime agricole. 

Il est prévu que leur pension fera l'objet à partir du 1^er janvier 2016 d'un calcul unique, l’assuré restant affilié aux deux régimes. 

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013  

Pour les polypensionnés

Malgré des règles de calcul extrêmement proches, les pensions des assurés relevant de plusieurs régimes alignés sont calculées de manière indépendante. Ainsi, à effort contributif égal, les montants de pensions d’un mono-pensionné et d’un poly-pensionné peuvent différer fortement.

Afin de soumettre au même traitement les poly et mono-pensionnés, dès lors qu’ils relèvent de régimes à règles comparables (régime général, RSI, salariés agricoles), la pension fera l’objet à partir du 1er janvier 2016 d’un calcul unique, l’assuré restant affilié aux deux régimes. 

Un système de retraite plus simple et plus lisible

Outre le dossier de presse dont nous vous proposons quelques extraits, il nous semblait intéressant également de prendre des informations au sein du discours du Premier ministre, prononcé à l’Hôtel de Matignon, le mardi 27 août 2013. 

Ainsi, afin de rendre le système actuel de retraite, plus simple et plus lisible, le Gouvernement va prendre plusieurs initiatives : 

• La création d’un compte retraite unique pour chaque assuré, permettant d’avoir les informations sur les trimestres et salaires validés sur l’ensemble de leur carrière, et pour tous les régimes
• La création d’un simulateur de retraite en ligne, permettant de connaître, en fonction de l’âge de départ, le montant futur de la retraite.
• La création d’une demande unique de retraite en ligne. Ce sera aux organismes de retraite de se coordonner, et non aux citoyens de multiplier les démarches.

Extrait discours du Premier ministre,  prononcé à l’Hôtel de Matignon, le mardi 27 août 2013.

Je souhaite enfin rendre le système de retraite plus simple et plus lisible.

Les Français considèrent qu’ils sont mal informés sur leurs droits futurs, sur l’âge possible de leur départ en retraite et sur le niveau probable de leur pension.

Le gouvernement va prendre plusieurs initiatives :

La création d’un compte retraite unique pour chaque assuré, permettant d’avoir les informations sur les trimestres et salaires validés sur l’ensemble de leur carrière, et pour tous les régimes

La création d’un simulateur de retraite en ligne. Il permettra de connaître, en fonction de l’âge de départ, le montant futur de la retraite.

La création d’une demande unique de retraite en ligne. Ce sera aux organismes de retraite de se coordonner, et non aux citoyens de multiplier les démarches.

Pour assurer la conduite de ces chantiers, sera créée une structure inter-régimes.

La création de ces outils et de ces procédures simplifiées permettra de diminuer le coût de gestion des régimes, qui reste trop élevé au regard de ceux de nos voisins européens. Ce sera une économie substantielle.

Le calendrier

Logiquement, nous devrions avoir le calendrier suivant pour cette nouvelle réforme : 

Dates	Évènements
4 septembre 2013	Projet présenté aux caisses de retraite et au Conseil d’État
18 septembre 2013	Présentation du projet de loi en conseil des ministres
7 octobre 2013	Début examen du projet de loi à l’Assemblée nationale (il semblerait qu’il soit débattu avant le PLF et le PLFSS).

Références  

Extrait du dossier de presse du 27 août 2013

Extrait discours du Premier ministre,  prononcé à l’Hôtel de Matignon, le mardi 27 août 2013.