Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions.
Sommaire
- Les conditions de validité des clauses relatives à l’apparence physique
- Les recommandations du Défenseur des Droits
- La jurisprudence relative à l’apparence physique
- Morphologie et grossophobie
- Vêtements
- Cheveux et barbe
- Tatouages et piercings
- Voile islamique et barbe à connotation religieuse
- Références
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Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions.
Par ailleurs, l’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Le Défenseur des Droits s’est donc prononcé sur la liberté vestimentaire des salariés dans le cadre du travail.
Les conditions de validité des clauses relatives à l’apparence physique
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Règlement intérieur
Présentation
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
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