Quelles sont les clauses relatives à l’apparence physique pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?

RH Règlement intérieur
Fiche pratique

Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions.

Par ailleurs, l’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Le Défenseur des Droits s’est donc prononcé sur la liberté vestimentaire des salariés dans le cadre du travail.

​Les conditions de validité des clauses relatives à l’apparence physique

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

99€
Dossier synthèse

Règlement intérieur

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

2 Modèles de lettre
3 Modèles de document
7 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Règlement intérieur

Les engagements LégiSocial