Les bénéficiaires du CSE : principalement les salariés et leur famille
Selon l’article L2312-78 du Code du travail, le CSE contrôle ou participe à la gestion des toutes les ASC (activités sociales et culturelles) établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice :
- Des salariés
- De leur famille
- Et des stagiaires.
Bénéfice pour tous les salariés
CDI, CDD et temps partiel
Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier des ASC dans les mêmes conditions :
- Quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.)
- La durée de leur contrat ou du travail (période d’essai, période de préavis, contrat de travail à temps partiel)
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Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
Présentation
La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques