Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer l’exonération aide à domicile, en cas de moins incomplet ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

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​Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique

Extrait site URSSAF, en date du 25 avril 2019 :

Important

Pour l'application de cette formule, la valeur de T, le Smic et la rémunération sont déterminée selon les modalités fixées à l'article D241-7 du code de la Sécurité sociale, soit par référence à celles retenues pour la réduction générale. Pour les salariés en CDD auprès d'un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat.

​Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires

Sont concernés :

  • Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
  • Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement. 

Le fait que le salarié effectue d’autre part des heures supplémentaires oblige alors à effectuer un recalcul du SMIC en deux temps, à savoir :

  1. SMIC en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire qui aurait été payé si le salarié avait été présent

Le SMIC est déterminé comme suit : ((35*52/12)*smic horaire)*(salaire versé/ salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent tout le mois). 

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

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