Le dispositif d’exonération au titre du service à la personne contraint les entreprises bénéficiaires à prendre en considération un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.
Sommaire
- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Le SMIC à prendre en compte
- Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
- Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
- Formule
- Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié entré ou sorti en cours de mois
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON (y compris pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence dans le secteur du transport).
Le SMIC à prendre en compte
Afin de savoir si le salarié ouvre droit (ou pas) au taux réduction des cotisations maladie, doit être pris en considération le SMIC annuel brut.
Compte tenu du fait que les modes de régularisations peuvent être faites de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Exonération aide à domicile et réduction Fillon