Le SMIC à prendre en compte
Afin de savoir si le salarié ouvre droit (ou pas) au taux réduction des cotisations maladie, doit être pris en considération le SMIC annuel brut.
Compte tenu du fait que les modes de régularisations peuvent être faites de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.
Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
Le principe confirmé par l’URSSAF
Comment doit être calculé le SMIC mensuel en cas de changement du SMIC horaire en cours d’année ?
La question qui a été posée aux services de l’URSSAF qui apportent la réponse suivante en date du 28/04/2011 :
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 19 Fiches pratiques