Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON (y compris pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence dans le secteur du transport).
Le SMIC à prendre en compte
Afin de savoir si le salarié ouvre droit (ou pas) au taux réduction des cotisations maladie, doit être pris en considération le SMIC annuel brut.
Compte tenu du fait que les modes de régularisations peuvent être faites de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
- 18 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation