Cumul exonération aide à domicile et réduction Fillon en cas de rémunération supérieure à 1,2 Smic mais inférieure à 1,6 Smic en 2023 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Exemple chiffré et commenté
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 25.200 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon.
RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :
- 25.200 € * [880/ (880+940.04)] = 12.184,83 €
Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Smic annuel brut x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Ce qui nous permet d’obtenir un smic éligible de :
- 20.815,19 € * [880/ (880+940)] = 10.064,67 €
Chiffrage exonération aide à domicile
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :
- C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
- C= 1,2 * (0,3231/0,4) * [(1,6*10.064,67 €/12.184,83) -1] ;
- C= 0,3117263138 valeur arrondie à 4 décimales soit la valeur de 0,3117
Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,3117 * 12.184,83 €= 3.798,01 € (pour info, cette valeur était de 3.571,37 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023).
RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2023
En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 25.200 € - 12.184,83 €= 13.015,17 €.
Calcul exonération aide à domicile
Calcul réduction Fillon
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc chiffrée comme suit :
- C= (T/0,6) *[(1,6*Smic annuel/RAB annuelle éligible réduction Fillon) -1] ;
- C= (0,3231/0,6) *[(1,6* 10.750,53 €/13.015,17 €) -1] ;
- C = 0,173181285 arrondi à 0,1732
Notre outil vous confirme la valeur du coefficient C sur l’année 2023 à 0,1628, ce qui permet d’obtenir une réduction Fillon sur l’année 2023 de 0,1628 * 13.015,17 €= 2.254,23 € (pour info, cette valeur était de 2.118,87 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023).
