Exemple 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 26.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic est donc de 24.978,23 €
- Le seuil de 1,6 Smic est de 33.304,31 € ;
- L’entreprise justifie d’un effectif de 10 salariés.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :
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