Quels sont les modalités de calcul de l’exonération aide à domicile en 2020 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse personnalisée.

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​Dispositif exonération aide à domicile

​Seuil 1 : rémunération éligible < 1,2 Smic

Dans ce cas, l’exonération couvre la totalité des cotisations situées dans le champ du dispositif, conduisant donc à une exonération de cotisations sociales de :

  1. 32,05% pour les entreprises comptant un effectif inférieur à 50 salariés (ou bénéficiant d’un taux FNAL à 0,10% nonobstant le fait que l’effectif soit de 50 salariés et plus) ;
  2. 32,45% pour les entreprises comptant un effectif de 50 salariés et plus.

​Seuil 2 : rémunération éligible ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic

Dans ce cas, l’exonération est déterminée de façon dégressive par application d’un coefficient déterminé comme suit : 

  • C= 1,2 * (T/0,4)* [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] 

La valeur de « T » est identique à celle retenue au niveau de la réduction Fillon soit 0,3205 ou 0,3245 (sauf taux dérogatoires retraite). 

Extrait site URSSAF, en date du 26 janvier 2020

​Seuil 3 : rémunération éligible ≥ 1,6 Smic

L’exonération « aide à domicile » devient nulle à partir du moment où la rémunération éligible est supérieure ou égale à 1,6 Smic.

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

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