Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse personnalisée.
Sommaire
- 3 smic horaire en 2022
- Dispositif exonération aide à domicile
- Seuil 1 : rémunération éligible < 1,2 Smic
- Seuil 2 : rémunération éligible ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic
- Seuil 3 : rémunération éligible ≥ 1,6 Smic
- Dispositif réduction Fillon
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
- Les précisions apportées par l’ACOSS
- Précision 1 : les formules de calcul
- Précision 2 : règle d’arrondi
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3 smic horaire en 2022
Le Smic horaire étant réévalué, de façon exceptionnelle, au 1er mai 2022, puis à nouveau au 1er août 2022, nos fiches pratiques consacrées à la détermination du Smic mensuel sont réalisées avec le Smic horaire en vigueur du 1er janvier au 30 avril 2022.
Néanmoins, 3 feuilles vous sont proposées au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022, du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 et enfin à compter du 1er août 2022.
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
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