Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2022.
Sommaire
- 2 smic horaire en 2022
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Règle d’arrondi
- Valeur de T en 2022
- Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
- Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
- Formules de calcul (cadre général)
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
2 smic horaire en 2022
Le Smic horaire étant réévalué, de façon exceptionnelle, au 1er mai 2022, nos fiches pratiques consacrées à la détermination du Smic mensuel sont réalisées avec le Smic horaire en vigueur du 1er janvier au 30 avril 2022.
Néanmoins, une seconde feuille est proposée au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er mai 2022.
Étape numéro 1: calcul du coefficient C
La détermination du coefficient C est désormais réalisée à partir d’une formule unique de calcul :
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Exonération aide à domicile et réduction Fillon