Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2020.
Sommaire
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Règle d’arrondi
- Valeur de T en 2020
- Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
- Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
- Formules de calcul (cadre général)
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
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Étape numéro 1: calcul du coefficient C
La détermination du coefficient C est désormais réalisée à partir d’une formule unique de calcul :
(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Règle d’arrondi
Comme cela était le cas en 2019, le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
Valeur de T en 2020
T est la valeur maximale du coefficient et correspond à la somme des cotisations patronales URSSAF situées dans le champ de la réduction FILLON.
Cette valeur maximale est fixée en 2020 comme suit :
T est la valeur maximale du coefficient et correspond à la somme des cotisations patronales URSSAF situées dans le champ de la réduction FILLON.
Cette valeur maximale est fixée en 2020 comme suit :
| Seuil effectif | Valeur taux T |
| Entreprise de moins de 50 salariés |
|
| Entreprise de 50 salariés et plus |
|
Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
La rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction FILLON s’entend rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale au sens de l’article L 241-13 du Code de la Sécurité Sociale, y compris les :
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
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