Réduction Fillon : le nouveau régime en vigueur en 2020

PAIE RÉDUCTION FILLON
Fiche pratique

Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2020.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Étape numéro 1: calcul du coefficient C

La détermination du coefficient C est désormais réalisée à partir d’une formule unique de calcul : 

(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

​Règle d’arrondi

Comme cela était le cas en 2019, le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

​Valeur de T en 2020

T est la valeur maximale du coefficient et correspond à la somme des cotisations patronales URSSAF situées dans le champ de la réduction FILLON.

Cette valeur maximale est fixée en 2020 comme suit :

T est la valeur maximale du coefficient et correspond à la somme des cotisations patronales URSSAF situées dans le champ de la réduction FILLON.

Cette valeur maximale est fixée en 2020 comme suit :

Seuil effectif

Valeur taux T

Entreprise de moins de 50 salariés 

  • 32,05% ou 0,3205

Entreprise de 50 salariés et plus 

  • 32,45% ou 0,3245

 

 

​Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte

La rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction FILLON s’entend rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale au sens de l’article L 241-13 du Code de la Sécurité Sociale, y compris les :

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Les engagements LégiSocial