Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, qui entrera en vigueur le 1er février 2022. Un chapitre est consacré au dispositif « d’exonération aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite « fragile » ».
Sommaire
- Préambule
- Principe général
- Structures éligibles
- Employeurs concernés
- Les entreprises et associations déclarées
- Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale
- Les organismes habilités au titre de l’aide sociale ou ayant passé une convention avec un organisme de sécurité sociale
- Employeurs exclus
- Salariés éligibles
- Exemples
- Règles de cumul de l’exonération
- Cumul exonération aide à domicile et réduction Fillon
- Cumul exonération aide à domicile avec autres dispositifs
- Modalités d’application (secteur privé)
- Nature des cotisations et contributions exonérées
- Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération : cas général
- Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération : cas particuliers
- Calcul de l’exonération
- Calcul annualisé
- Régularisation progressive ou annuelle
- Rupture de contrat
- Contrats successifs
- Cas particulier 1 : absence tout le mois
- Cas particulier 2 : absence et travail sur une partie du mois
- Cas particulier 3 : rémunération forfaitaire
- Dégressivité de l’exonération
- Principe général
- Formules de calcul
- Cas général
- Calcul à partir du seuil de dégressivité
- Calcul en cas de cumul avec la réduction générale
- Modalités d’application (secteur public)
- Nature des cotisations et contributions exonérées
- Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération
- Calcul de l’exonération
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Préambule
Le BOSS présente sa nouvelle publication comme suit :
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Outil de gestion RH et de la paie
Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
Composition de ce pack
22 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 Dossier PDF
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Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC