Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer l’exonération aide à domicile, en cas de convention forfait heures ou jours ?

Paie SMIC Fiche pratique

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Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
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Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique

Extrait site URSSAF, en date du 25 avril 2019 :

Important

Pour l'application de cette formule, la valeur de T, le Smic et la rémunération sont déterminée selon les modalités fixées à l'article D241-7 du code de la Sécurité sociale, soit par référence à celles retenues pour la réduction générale. Pour les salariés en CDD auprès d'un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat. 

Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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