Quelle rémunération et quel Smic retenir pour l’exonération aide à domicile en 2021 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Point numéro 1 : la rémunération retenue

Des précisions importantes nous sont données sur cette thématique.

​Formule sur l’année

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante :

Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]

  • A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  • B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Les engagements LégiSocial