​Point numéro 1 : la rémunération retenue

Des précisions importantes nous sont données sur cette thématique.

​Formule sur l’année

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante :

Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]

• A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
• B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».

Formule à retenir tous les mois 

Janvier 2020 :

• Rémunération mensuelle brute de janvier soumise à cotisations * [A janvier 2020/ (A janvier 2020/ B janvier 2020] 

Février 2020 :

• Rémunération mensuelle brute cumulée fin février 2020 soumise à cotisations * [A cumulée fin février 2020 / (A cumulée fin février 2020 / B cumulée fin février 2020] 

Et ainsi de suite, jusqu’au mois de décembre 2020 

Heures périphériques 

A ce sujet, les services de l’ACOSS nous apportent une précision importante, nous indiquant que :

• La rémunération ouvrant droit à l’exonération = rémunération soumise à cotisation x A / A + B 

1. A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
2. B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».