Quelle rémunération et quel Smic retenir pour l’exonération aide à domicile en 2020 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.

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​Point numéro 1 : la rémunération retenue

Des précisions importantes nous sont données sur cette thématique.

​Formule sur l’année

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante :

Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]

  • A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  • B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».

Formule à retenir tous les mois 

Janvier 2020 :

  • Rémunération mensuelle brute de janvier soumise à cotisations * [A janvier 2020/ (A janvier 2020/ B janvier 2020] 

Février 2020 :

  • Rémunération mensuelle brute cumulée fin février 2020 soumise à cotisations * [A cumulée fin février 2020 / (A cumulée fin février 2020 / B cumulée fin février 2020

Et ainsi de suite, jusqu’au mois de décembre 2020 

Heures périphériques 

A ce sujet, les services de l’ACOSS nous apportent une précision importante, nous indiquant que :

  • La rémunération ouvrant droit à l’exonération = rémunération soumise à cotisation x A / A + B 
  1. A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  2. B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ». 

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

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