Régime du taux patronal maladie : exemples chiffrés en 2022

Paie SMIC Fiche pratique
Afin de faciliter la prise en main de notre outil, mais également une compréhension améliorée du dispositif et de ses particularités, nous vous proposons la présente fiche pratique exclusivement consacrée à des exemples concrets d’entreprise.
Sommaire
  1. Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC
  2. Présentation du contexte 
  3. Exemple concret numéro 2 : rémunération annuelle inférieure au seuil de 2,5 SMIC 
  4. Présentation du contexte 
  5. Exemple concret numéro 3 : rémunération annuelle qui alterne autour du seuil de 2,5 SMIC 
  6. Présentation du contexte 
  7. Régularisation progressive
  8. Régularisation annuelle 

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
  • 14 Fiches pratiques
  • 4 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
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Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC

Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à novembre inclus.

La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 51.000 €.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Cotisations patronales maladie en 2022". Il vous reste 89% à lire.

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 4 Outils de calcul
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