​Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC

​Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

• Être présent du 1^er janvier au 31 décembre 2019 inclus ;
• Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
• Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées. 

De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à novembre inclus.

La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1^er janvier, soit 51.000 €.

L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.630 € (soit 51.000 €*7%) + (51.000 €*6%) 

Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 2,5 Smic pour les mois de juin, novembre et régularise « le retard » en décembre 2019.

L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.630 € (soit 51.000 €*7%) + (51.000 €*6%)

​Exemple concret numéro 2 : rémunération annuelle inférieure au seuil de 2,5 SMIC