Afin de faciliter la prise en main de notre outil, mais également une compréhension améliorée du dispositif et de ses particularités, nous vous proposons la présente fiche pratique exclusivement consacrée à des exemples concrets d’entreprise.
Sommaire
- Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC
- Présentation du contexte
- Exemple concret numéro 2 : rémunération annuelle inférieure au seuil de 2,5 SMIC
- Présentation du contexte
- Exemple concret numéro 3 : rémunération annuelle qui alterne autour du seuil de 2,5 SMIC
- Présentation du contexte
- Régularisation progressive
- Quelques explications
- Régularisation annuelle
- Quelques explications
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Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à novembre inclus.
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Outil de gestion RH et de la paie
Cotisations patronales maladie en 2022
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
Composition de ce pack
14 Fiches pratiques
4 Outils de calcul
1 Guide utilisateur PDF
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Cotisations patronales maladie en 2022
Cotisations patronales maladie en 2022