Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Rappel du principe général
Les contributions CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les 2 conditions cumulatives suivantes :
- Ils sont domiciliés fiscalement en France,
- Ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.
Traitement particulier 1 : non déductibilité totale
Dans certaines situations, les contributions CSG/CRDS sont calculées sur un taux global, faisant l’objet d’un affichage sur une seule ligne, et sont en outre alors totalement non déductibles de l’impôt sur le revenu.
Cette particularité « fiscale » provient du principe de non double-déductibilité, selon lequel les sommes qui :
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