Quelles sont les sommes soumises aux contributions CSG/CRDS en 2020 ?

Catégories

Sommes concernées

Sommes ayant « qualité de revenus »

• Salaires, avantages en nature, primes rattachées aux salaires, indemnité de fin de contrat (précarité, IFM), ICCP, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice repos (RTT, repos compensateur obligatoire, COR, etc.) ;
• Rappels de salaires versés à l’occasion de la rupture du contrat.

Revenus de remplacement

• IJSS ;
• Indemnités horaire activité partielle ;
• Allocations de chômage-intempéries ;
• Allocations chômage ;
• Pensions de retraite et d’invalidité ;
• Allocations de préretraite.

Indemnité rupture

• Quel que soit le motif de rupture, pour la fraction au-delà de la valeur légale ou conventionnelle (valeur dite « supra légale »)

Épargne salariale

• Abondement employeur au PEE/PEI ;
• Abondement employeur au PERCO (PERE…)
• Sommes versées au titre de la participation/intéressement

Contribution patronale

• Contribution patronale au titre de la prévoyance
• Contribution patronale au titre de la retraite supplémentaire

Autres

• Les avantages liés à des stock-options ou à une AGA (Attribution Gratuite d’Actions) aux salariés, lorsqu’ils sont soumis à CSG et à CRDS au titre des revenus d’activité ;
• Les contributions patronales aux chèques-vacances assujetties à CSG-CRDS mais exonérées de cotisations dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire.