Quelles sont les sommes soumises aux contributions CSG/CRDS en 2020 ?

Paie Indemnités rupture
Dans le domaine de la paie, les contributions CSG et CRDS constituent toujours des cas d’exception. Notre fiche pratique vous rappelle quelles sont les sommes soumises à ces contributions en 2020.
Sommaire
  1. Rappel du principe général
  2. Sommes soumises aux contributions CSG et CRDS
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel du principe général

Les contributions CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les 2 conditions cumulatives suivantes :

  1. Ils sont domiciliés fiscalement en France,
  2. Ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.

Sommes soumises aux contributions CSG et CRDS

De façon synthétique voici la liste des éléments actuellement soumis aux contributions CSG/CRDS, avec parfois des modes d’application différents (que nous aborderons dans une future fiche pratique) :

Catégories

Sommes concernées

Sommes ayant « qualité de revenus »

  • Salaires, avantages en nature, primes rattachées aux salaires, indemnité de fin de contrat (précarité, IFM), ICCP, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice repos (RTT, repos compensateur obligatoire, COR, etc.) ;
  • Rappels de salaires versés à l’occasion de la rupture du contrat.

Revenus de remplacement

  • IJSS ;
  • Indemnités horaire activité partielle ;
  • Allocations de chômage-intempéries ;
  • Allocations chômage ;
  • Pensions de retraite et d’invalidité ;
  • Allocations de préretraite.

Indemnité rupture

  • Quel que soit le motif de rupture, pour la fraction au-delà de la valeur légale ou conventionnelle (valeur dite « supra légale »)

Épargne salariale

  • Abondement employeur au PEE/PEI ;
  • Abondement employeur au PERCO (PERE…)
  • Sommes versées au titre de la participation/intéressement

Contribution patronale

  • Contribution patronale au titre de la prévoyance
  • Contribution patronale au titre de la retraite supplémentaire

Autres

  • Les avantages liés à des stock-options ou à une AGA (Attribution Gratuite d’Actions) aux salariés, lorsqu’ils sont soumis à CSG et à CRDS au titre des revenus d’activité ;
  • Les contributions patronales aux chèques-vacances assujetties à CSG-CRDS mais exonérées de cotisations dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire.

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article

Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum