Quelles sont les sommes soumises aux contributions CSG/CRDS en 2020 ?
PaieIndemnités rupture
Dans le domaine de la paie, les contributions CSG et CRDS constituent toujours des cas d’exception. Notre fiche pratique vous rappelle quelles sont les sommes soumises à ces contributions en 2020.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
De façon synthétique voici la liste des éléments actuellement soumis aux contributions CSG/CRDS, avec parfois des modes d’application différents (que nous aborderons dans une future fiche pratique) :
Catégories
Sommes concernées
Sommes ayant « qualité de revenus »
Salaires, avantages en nature, primes rattachées aux salaires, indemnité de fin de contrat (précarité, IFM), ICCP, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice repos (RTT, repos compensateur obligatoire, COR, etc.) ;
Rappels de salaires versés à l’occasion de la rupture du contrat.
Revenus de remplacement
IJSS ;
Indemnités horaire activité partielle ;
Allocations de chômage-intempéries ;
Allocations chômage ;
Pensions de retraite et d’invalidité ;
Allocations de préretraite.
Indemnité rupture
Quel que soit le motif de rupture, pour la fraction au-delà de la valeur légale ou conventionnelle (valeur dite « supra légale »)
Épargne salariale
Abondement employeur au PEE/PEI ;
Abondement employeur au PERCO (PERE…)
Sommes versées au titre de la participation/intéressement
Contribution patronale
Contribution patronale au titre de la prévoyance
Contribution patronale au titre de la retraite supplémentaire
Autres
Les avantages liés à des stock-options ou à une AGA (Attribution Gratuite d’Actions) aux salariés, lorsqu’ils sont soumis à CSG et à CRDS au titre des revenus d’activité ;
Les contributions patronales aux chèques-vacances assujetties à CSG-CRDS mais exonérées de cotisations dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire.
