En cas de contrat à temps partiel, le plafond de sécurité sociale fait l’objet d’une proratisation (ou pondération). La présente fiche pratique vous en présente les principes ainsi que des exemples concrets en 2022.
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Préambule
De nouvelles dispositions s’appliquent en matière de fixation du PMSS pour un salarié à temps partiel depuis le 1er janvier 2018.
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales, JO du 10 mai 2017
Principe de la proratisation
Selon les termes de l’article R 242-2, modifié par le décret du 9 mai 2017, les dispositions suivantes s’appliquent à compter depuis le 1er janvier 2018 et sont applicables de la même façon à compter du 1er janvier 2019 :
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Contrat Temps partiel
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Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.
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