Temps partiel et journée de solidarité : le régime en vigueur en 2021

RH Journée de solidarité
Fiche pratique

L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. La présente fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.

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​Temps partiel et journée de solidarité : principes généraux

Au sein de la sous-section « ordre public », les articles L 3133-7 à L 3133-10 confirment les points suivants :

La journée de solidarité prend la forme d’une :

  • Journée supplémentaire de travail (7 heures) par les salariés sans supplément de rémunération ;
  • Une contribution au taux de 0.30% sur l’ensemble des salaires bruts à la charge des employeurs. 

Le travail accompli, dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération :

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Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

Composition de ce pack

10 Fiches pratiques

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