Comment régulariser le plafond de sécurité sociale d'un salarié à temps partiel en 2020 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
Soit un salarié dont le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de 30 heures, dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 32h/semaine.
Les rémunérations versées sur l’année 2020 sont les suivantes :
| Mois | Salaire brut |
| janvier | 2 500,00 |
| février | 4 200,00 |
| mars | 2 340,00 |
| avril | 3 200,00 |
| mai | 3 600,00 |
| juin | 2 000,00 |
| juillet | 3 500,00 |
| août | 4 600,00 |
| septembre | 3 600,00 |
| octobre | 2 500,00 |
| novembre | 4 500,00 |
| décembre | 5 900,00 |
| TOTAL | 42 440,00 |
Chiffrage du PMSS de référence
Pour ce salarié, dont le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de 30 heures, et qui exerce son activité dans une entreprise qui applique la durée conventionnelle de 32h/semaine, le PMSS de référence est déterminé comme suit :
Chiffrage :
- PMSS applicable= PMSS temps plein *(durée contractuelle/durée conventionnelle) ;
- Soit dans le cas présent : 3.428 € *(30h/32h)= 3.213,75 €
Traitement des différentes tranches sur l’année 2020
