Comment régulariser le plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel en 2020 ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose le traitement du plafond de sécurité sociale, d’un salarié à temps partiel, exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle inférieure à la durée légale.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Présentation du contexte

Soit un salarié dont le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de 30 heures, dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 32h/semaine. 

Les rémunérations versées sur l’année 2020 sont les suivantes :

Mois

Salaire brut

janvier

2 500,00

février

4 200,00

mars

2 340,00

avril

3 200,00

mai

3 600,00

juin

2 000,00

juillet

3 500,00

août

4 600,00

septembre

3 600,00

octobre

2 500,00

novembre

4 500,00

décembre

5 900,00

 TOTAL

42 440,00

Chiffrage du PMSS de référence

Pour ce salarié, dont le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de 30 heures, et qui exerce son activité dans une entreprise qui applique la durée conventionnelle de 32h/semaine, le PMSS de référence est déterminé comme suit :

Chiffrage :

  • PMSS applicable= PMSS temps plein *(durée contractuelle/durée conventionnelle) ;
  • Soit dans le cas présent : 3.428 € *(30h/32h)= 3.213,75 € 

Traitement des différentes tranches sur l’année 2020