Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus en 2022

RH Temps partiel
Fiche pratique

La mise en place d’un contrat à temps partiel obéit à des dispositions légalement encadrées. Des possibilités de refus, de la part du salarié existent. Découvrez les informations au sujet de ces 2 thématiques dans notre fiche pratique.

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​Mise en place contrat à temps partiel

La mise en place à l’initiative de l’employeur se retrouve au sein des articles L 3123-17 et L 3123-18 (champ de la négociation collective). 

Sont ainsi confirmés les points suivants :

L’article L 3123-17 confirme qu’une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en œuvre d'horaires de travail à temps partiel à l'initiative de l'employeur.

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Contrat Temps partiel

Présentation

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques

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