LégiSocial

  • Produit arrêté
  • Affichage obligatoire
  • RH

Affiche interdiction de vapoter

Rappelez l'interdiction de vapoter via une signalisation apparente est obligatoire

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
Depuis le 1er octobre 2017, le vapotage est interdit sur le lieu de travail. Cette interdiction de vapoter doit obligatoirement être rappelé par une signalisation claire sous peine d'une amende de 3ème classe, soit 450 euros.

Présentation

Depuis le 1er octobre 2017, le vapotage est interdit sur le lieu de travail. Cette interdiction de vapoter doit obligatoirement être rappelé par une signalisation claire. Tous les locaux, qu'ils soient clos ou couverts doivent faire mention de cet affichage.

S'il y a des espaces fumeurs au sein du lieu de travail, ceux-ci doivent également faire l'objet d'un affichage sanitaire.

Les sanctions pour défaut d'affichage

En cas de défaut d'affichage ou de non conformité aux normes, l'employeur encourt une amende de 3ème classe, soit 450 euros.

Caractéristiques techniques

Format 210 x 297 mm (A4)
Impression --
Plastification --
Lieu de fabrication  --

Conseils d'utilisation

Nous vous conseillons de fixer cette affiche au mur grâce à l’usage de punaises ou d’adhésif à un emplacement bien dégagé et visible de tous. Il est important de rappeler cette signalisation à différents endroits pour bien informer les salariés.