Quels sont les documents et registres obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?

RH Affichage obligatoire Fiche pratique
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Un certain nombre de documents et registres relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être tenus à jour et conservés au sein de l’entreprise, sous peine de sanctions (amendes).

Les déclarations d’accident de travail

Les déclarations de travail doivent être établies et envoyées par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures de l’accident du travail ou de l’accident de trajet.

Aucun délai légal de conservation n’est imposé. En revanche, afin de conserver une preuve en cas de contentieux, il est fortement de conseiller de les conserver au minimum 5 ans après la rupture du contrat de travail.

Le registre des accidents bénins

Cette fiche pratique fait partiee du affichage obligatoire "Affichages obligatoires hygiène et sécurité". Il vous reste 91% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'affichage ci-dessous :

109.00€ ht

Affichages obligatoires hygiène et sécurité

RH Affichage obligatoire

Présentation

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 10 Modèles de document
  • 6 Affiches à coller
  • 2 Textes officiels

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire