Quels sont les documents et registres obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?

RH AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Fiche pratique

Sous peine d'amendes, l'employeur est dans l'obligation de conserver et tenir à jour un certain nombre de documents et registres relatifs à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise.

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Un certain nombre de documents et registres relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être tenus à jour et conservés au sein de l’entreprise, sous peine de sanctions (amendes).

​Les déclarations d’accident de travail

Les déclarations de travail doivent être établies et envoyées par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures de l’accident du travail ou de l’accident de trajet.

Aucun délai légal de conservation n’est imposé. En revanche, afin de conserver une preuve en cas de contentieux, il est fortement de conseiller de les conserver au minimum 5 ans après la rupture du contrat de travail.

​Le registre des accidents bénins

La CARSAT peut autoriser l’employeur à remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre des accidents bénins.

Ce registre, parfois appelé « registre de l’infirmerie », est délivré par la CARSAT après enquête si 3 conditions sont réunies :

  • La présence permanente d'une personne qualifiée dans l'entreprise : médecin du travail, pharmacien, infirmier ou personne détentrice d'un diplôme national de secouriste du travail.
  • L'existence d'un poste de secours d'urgence ou d'une armoire à pharmacie.
  • Le respect des obligations légales concernant la constitution de la CSSCT (ou du CHSCT) ou, à défaut, de consulter le CSE.

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Affichage obligatoire

Affichages obligatoires hygiène et sécurité

Présentation

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
6 Affiches à coller
9 Modèles de document
2 PDF à imprimer et remplir

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