La loi sur la réforme des retraites de 2014 a prévu notamment la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Une ordonnance du 22 septembre 2017 l’a renommé « compte professionnel de prévention » (C2P). Ordonnance n° 2017-1389 du 22/09/17 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et deux décrets du 10 août 2023 ont facilité le recours au C2P et amélioré les droits existants.
Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention.
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La pénibilité et le compte C2P
Présentation
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 3 Modèles de lettre
- 1 Formulaire CERFA