Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Découvrez également comment fonctionne le compte professionnel de prévention de pénibilité.

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La loi sur la réforme des retraites de 2014 a prévu notamment la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. 

Une ordonnance du 22 septembre 2017 l’a renommé « compte professionnel de prévention ». Ordonnance n° 2017-1389 du 22/09/17 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter les entreprises à réduire l’exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité et de permettre aux salariés qui sont exposés d’accéder à des postes moins pénibles, notamment grâce à la formation, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ à la retraite.

​Combien de points le salarié peut-il acquérir ?

Lorsque le salarié est exposé à l’un ou plusieurs des 10 facteurs de risques professionnels au-delà des seuils définis par le code du travail, il acquière des points sur son compte pénibilité.

  • Pour les contrats de travail d’une durée égale ou supérieure à l’année civile:

Le salarié acquiert 4 points par an.

S’il est exposé à plusieurs facteurs, il acquiert 8 points par an.

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Dossier Thématique

La pénibilité et le compte C2P

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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La pénibilité et le compte C2P

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