Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?

RH Risques professionnels Fiche pratique
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Découvrez également comment fonctionne le compte professionnel de prévention de pénibilité.
Sommaire
  1. Combien de points le salarié peut-il acquérir ?
  2. La déclaration annuelle de l’employeur
  3. L’information du salarié sur le nombre de points acquis
  4. L’utilisation du compte pénibilité par le salarié

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

RH Dossier synthèse
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
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La loi sur la réforme des retraites de 2014 a prévu notamment la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. 

Une ordonnance du 22 septembre 2017 l’a renommé « compte professionnel de prévention ». Ordonnance n° 2017-1389 du 22/09/17 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter les entreprises à réduire l’exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité et de permettre aux salariés qui sont exposés d’accéder à des postes moins pénibles, notamment grâce à la formation, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ à la retraite.

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La pénibilité et le compte C2P

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

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