Comment négocier sur la pénibilité au travail ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique

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La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

RH Dossier synthèse
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
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Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 25 % au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité. En cas d’échec des négociations, il doit mettre en place un plan d’action, sous peine de pénalité financière.

Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation d’accord ou de plan d’action ?

Ce sont les entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles 25 % (au lieu de 50 % avant le 1er janvier 2018) au moins des salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité au-delà des seuils fixés par le Code du Travail.

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La pénibilité et le compte C2P

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

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