Qui sont les salariés concernés par le compte C2P ?
Les salariés du secteur privé et le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte professionnel de prévention.
Les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation sont également concernés.
Les salariés en CDD ou en intérim sont concernés par le dispositif lorsqu’ils interviennent dans des postes de travail exposés à des facteurs de pénibilité, dans le cadre de contrats de travail égaux ou supérieurs à un mois.
Les salariés à temps partiel acquièrent des points sur leur C2P dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, aucune proratisation des seuils d’exposition au regard de leur temps de travail n’étant prévue.
Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "La pénibilité et le compte C2P". Il vous reste 91% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
La pénibilité et le compte C2P
Présentation
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 3 Modèles de lettre
- 1 Formulaire CERFA