Heures de délégation Le crédit d’heures mensuel Dans les entreprises de 11 à 24 salariés, le CSE est composé d’un titulaire et un suppléant. Le titulaire dispose de 10 heures ...
Sommaire
- Heures de délégation
- Le crédit d’heures mensuel
- Le partage du crédit d’heures entre titulaire et suppléant
- Le report du crédit d’heures non utilisé
- Le dépassement du crédit d’heures en cas de circonstances exceptionnelles
- Liberté de déplacement et de circulation
- Confidentialité des communications téléphoniques
- Réunions
- Participants aux réunions
- Périodicité des réunions
- Convocation aux réunions
- Demandes des membres du CSE
- Déroulement des réunions
- Réunions en visioconférence
- Local du CSE
- Matériel
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Heures de délégation
Le crédit d’heures mensuel
Dans les entreprises de 11 à 24 salariés, le CSE est composé d’un titulaire et un suppléant. Le titulaire dispose de 10 heures de délégation par mois.
Dans les entreprises de 25 à 49 salariés, le CSE est composé de 2 titulaires et 2 suppléants. Chaque titulaire dispose de 10 heures de délégation par mois, soit un total de 20 heures mensuelles.
La convention collective applicable dans l’entreprise peut se montrer plus favorable.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Présentation
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés