Les moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)
Fiche pratique

Heures de délégation Le crédit d’heures mensuel Dans les entreprises de 11 à 24 salariés, le CSE est composé d’un titulaire et un suppléant. Le titulaire dispose de 10 heures ...

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​Heures de délégation

​Le crédit d’heures mensuel

Dans les entreprises de 11 à 24 salariés, le CSE est composé d’un titulaire et un suppléant. Le titulaire dispose de 10 heures de délégation par mois.

Dans les entreprises de 25 à 49 salariés, le CSE est composé de 2 titulaires et 2 suppléants. Chaque titulaire dispose de 10 heures de délégation par mois, soit un total de 20 heures mensuelles.

La convention collective applicable dans l’entreprise peut se montrer plus favorable.

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Dossier synthèse

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Présentation

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...

Composition de ce pack

3 Modèles de lettre
3 Fiches pratiques
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Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

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