Le CDD de remplacement
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail.
Il est notamment autorisé pour le remplacement d’un salarié absent.
En revanche, il est interdit de prévoir dans un CDD que le salarié remplacera plusieurs personnes, que ce soit simultanément ou successivement. Il faut un CDD par remplacement.
Une possibilité déjà ouverte par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
A titre expérimental, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait prévu la possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents dans certains secteurs définis par décret, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
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La Loi sur le marché du travail
Présentation
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Composition de ce pack
- 2 Dossiers PDF
- 9 Fiches pratiques