Le remplacement de plusieurs salariés par un CDD

Droit du travail CDD Fiche pratique
La loi prévoit, à titre expérimental pour une période de 2 ans, la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD.
Sommaire
  1. Le CDD de remplacement
  2. Une possibilité déjà ouverte par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  3. La possibilité de remplacer plusieurs salariés par un CDD à titre expérimental
  4. Références

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Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail

Droit du travail Nouveauté Dossier synthèse
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été définitivement adoptée le 17 novembre 2022. Réformes, restrictions, remplacements...Tenez-vous à jour avec ce dossier.
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Le CDD de remplacement

Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail.

Il est notamment autorisé pour le remplacement d’un salarié absent.

En revanche, il est interdit de prévoir dans un CDD que le salarié remplacera plusieurs personnes, que ce soit simultanément ou successivement. Il faut un CDD par remplacement.

Une possibilité déjà ouverte par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

A titre expérimental, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait prévu la possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents dans certains secteurs définis par décret, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

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La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été définitivement adoptée le 17 novembre 2022. Réformes, restrictions, remplacements...Tenez-vous à jour avec ce dossier.

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