La DGT a précisé les priorités et les modalités d’intervention des services de contrôle de l’inspection du travail pendant l’épidémie COVID-19, dans le double objectif de poursuivre leurs missions essentielles de service public et d’assurer la protection des agents.
42 mises en demeure
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont ainsi adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.
Les DIRECCTE ont adressé 42 mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au Parquet.
Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux.
Tandis que la progression de la pandémie ralentit, le redémarrage progressif