Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles.
Sommaire
- Bilan des premiers contrôles
- Les points de contrôle de l’inspection du travail
- Les contrôles spécifiques sur l’activité partielle
- Fraudes à l’activité partielle
- Plan de contrôle de l’activité partielle
- Sanctions encourues en cas de fraude
- Les contrôles spécifiques sur le télétravail
- Pour les salariés dont le poste est « télétravaillable » qui ne télétravaillent pas
- Pour les postes « télétravaillables » non télétravaillés
- Suites éventuelles de manquements constatés lors d’un contrôle
- Contrôles du printemps 2021
- Nouvelle vague de contrôle décembre 2021-début 2022
- Instruction de la DGT du 19 janvier 2022 pour les contrôles sur le télétravail
- Les contrôles spécifiques sur les mesures de prévention
- Procédure
- Détermination du nombre de salariés concernés
- Détermination du montant de l’amende
- Information du CSE
- Les contrôles spécifiques sur le dialogue social
- Contrôle de l’évaluation des risques
- Intervention sur saisine des salariés ou du CSE
- Information des salariés ou du CSE
- Modalités de consultation du CSE
- Libre circulation du CSE
- Les interventions sur sites
- L’accompagnement des entreprises
- Une attention particulière à certaines procédures
- Demandes d'autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés
- Instruction des accords d'épargne salariale
- Redémarrage des processus électoraux suspendus
- Les contrôles sur le pass sanitaire
- Incompétence de l’inspection du travail dans le contrôle du pass sanitaire
- Rôle de l’inspection du travail
- Absence d’obligation de pass sanitaire pour les inspecteurs du travail
- A savoir
- Numéros utiles
- Port du masque en entreprise
- Références
- Pour aller plus loin
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Les DIRECCTE ont adressé des mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au Parquet.
Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux. Des mises en demeure de mise en conformité ont été prononcées, assorties de peines d’astreintes financières. La limitation voire l’interruption d’activité a également été ordonnée dans plusieurs entreprises.
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Contrôle de l’inspection du travail
Présentation
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
Composition de ce pack
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Contrôle de l’inspection du travail
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