Être contrôlé par l’inspection du travail dans le cadre de la crise sanitaire

RH Télétravail
Fiche pratique

Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles.

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Les DIRECCTE ont adressé des mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au Parquet.

Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux. Des mises en demeure de mise en conformité ont été prononcées, assorties de peines d’astreintes financières. La limitation voire l’interruption d’activité a également été ordonnée dans plusieurs entreprises.

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Dossier synthèse

Contrôle de l’inspection du travail

Présentation

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de lettre

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Contrôle de l’inspection du travail

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