Coronavirus : N’oubliez pas d’actualiser le règlement intérieur de l’entreprise !

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Compte tenu de l’impact de l'épidémie de Coronavirus sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures de prévention doivent être intégrées ou annexées au règlement intérieur.

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Le Ministère du Travail l’avait précisé lors de l’épidémie de grippe H1N1 et le rappelle également aujourd’hui à propos de la faculté pour les employeurs d'imposer un contrôle de température à l'entrée de l'entreprise.

Par ailleurs, face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et protocoles mis en place. Seule la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur permettra d’apporter ces preuves.

Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter

L'employeur peut, et doit même, fixer dans une note de service, en s'appuyant sur les mesures de prévention retenues par le DUERP, les obligations en matière d'hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l'entreprise, dans le cadre de la continuité d’activité ou lors de la reprise d’activité :

  • Gestes barrière ;
  • Règles de distanciation sociale ;
  • Mesures d'hygiène : lavage des mains, etc…
  • Mesures d’hygiène et de sécurité spécifiques au secteur d’activité, aux métiers exercés dans l’entreprise ;
  • Limitation, voire interdiction des réunions en présentiel ;
  • Limitation du nombre des participants aux réunions en présentiel ;
  • Instauration de la prise de température systématique des salariés à l'entrée de l’entreprise.

L’objectif de cette note est d’instaurer des obligations temporaires dans le but de faire face à la pandémie de Covid-19 en cours.

L'intérêt d'intégrer les obligations imposées au salarié dans une note de service suivant le régime juridique du règlement intérieur est :

- D'y associer les membres du CSE puisqu'ils sont consultés sur le contenu de la note de service ; 

- De prévoir expressément que tout manquement aux prescriptions instituées par la note de service est passible d'une sanction disciplinaire ;

- De formaliser les mesures prises par l'employeur et les obligations qui en découlent pour le salarié, et ainsi de renforcer la protection de l'entreprise contre le risque de mise en cause de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.

Afin que les mesures rappelées dans la note de service soient opposables aux salariés, l’employeur est tenu de respecter la même procédure que pour la mise en place du règlement intérieur, et notamment de consulter le CSE.

Références

Circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009, complétant la circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité des activités des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale.

Questions-Réponses Covid-19 du Ministère du Travail.