Clause du règlement intérieur sur la protection des lanceurs d’alerte

Règlement intérieur Modèle de document

Règlement intérieur d'entreprise 2020

RH Outil de gestion de la paie
La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.
  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
30€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

Article … – Protection des lanceurs d’alerte :

Un dispositif de protection des lanceurs d'alerte est prévu au chapitre II de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et est applicable dans l'entreprise. Ce texte est consultable sur ……………………….. (préciser si le texte est mis à disposition dans l'entreprise, ou s'il doit être téléchargé et indiquer le lien internet).

Ce modèle de document fait partie du procédure d'urgence "Respecter la protection des lanceurs d'alerte". Il vous reste 87% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :

99.00€ ht

Respecter la protection des lanceurs d'alerte

RH Meilleures Ventes Procédure d'urgence

Présentation

Cinq ans après la création d'un statut de lanceur d'alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive ...

Composition de ce pack

  • 5 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 1 Dossier PDF

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire