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L’évolution du SMIC horaire au 1er janvier 2012 modifie les valeurs applicables dans le secteur HCR pour le personnel rémunéré au pourboire.
Dans ce secteur, la base des cotisations est fixée comme suit :
- Selon le salaire réellement versé si le personnel est rémunéré au fixe ;
- Selon un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires (objet de notre tableau).
D’autre part, les assiettes de cotisations sont fixées sur des valeurs différentes selon les catégories auxquelles les salariés appartiennent.
Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun sur des bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la base forfaitaire).
- 1ère catégorie : employés de lavabos, vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, hommes et femmes toutes mains (dans les établissements n’occupant pas plus de 2 salariés)
- 2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de café, sommelier de salle, chef de rang.
- 3ème catégorie : chef sommelier, maître d’hôtel, trancheur, barman, chef barman, chef de rang, garçon des restaurants de tourisme classés, par application de l’arrêté du 08/10/1965, en catégories quatre étoiles et quatre étoiles de luxe.
| Assiette cotisations forfaitaires au 1er janvier 2012 | |||
|---|---|---|---|
| Catégorie | 1ère | 2ème | 3ème |
| Mois (sur la base de 26 jours) | 1.648 € | 2.273 € | 3.031 € |
| Journée (plus de 5 heures) | 63 € | 87 € | 117 € |
| ½ journée (5 heures ou moins) (sur la base de 26 jours) | 32 € | 44 € | 58 € |
Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun énoncés ci-dessus sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).
Extrait du site URSSAF
Personnel rémunéré au pourboire
Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun énoncés ci-dessus sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).
=> Première catégorieIncluant les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.
Au 1er janvier 2012 :
- demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures),
- 22 jours : 37 euros
- 24 jours : 34 euros
- 26 jours : 32 euros
- journée :
- 22 jours : 74 euros
- 24 jours : 68 euros
- 26 jours : 63 euros
- mois :
- 22 jours : 1634 euros
- 24 jours : 1641 euros
- 26 jours : 1648 euros
=> Deuxième et troisième catégories :
- La deuxième catégorie inclut les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.
Au 1er janvier 2012 :
- demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 44 euros
- journée : 87 euros
- mois : 2273 euros
- La troisième catégorie inclut les chefs sommeliers, les maîtres d'hôtel, les premiers maîtres d'hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.
Au 1er janvier 2012 :
- demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 58 euros
- journée : 117 euros
- mois : 3031 euros