Comment articuler le contrat de génération avec la réduction FILLON et le CICE ?

L’actualité de la paie est très dense actuellement, il est probable que les chefs d’entreprise peuvent avoir un peu de mal à prendre en compte les différents dispositifs actuellement en vigueur, et récemment instaurés.

Le présent article vous propose de chiffrer les différents avantages financiers que peuvent envisager les entreprises en recourant au contrat de génération, en cumulant ce dispositif avec la réduction FILLON et le CICE.

Exemple chiffré numéro 1 

Supposons une entreprise dont l’effectif est actuellement de 15 salariés.

Dans le cadre du dispositif contrat de génération, et compte tenu de son effectif, l’entreprise peut ouvrir droit à une aide financière en recrutant un jeune et en maintenant le sénior dans son emploi.

On supposera que l’entreprise se trouve également dans le champ de la réduction FILLON et que les 2 salariés concernés sont éligibles au CICE. 

Aide dans le cadre du contrat de génération

Nous rappellerons que le dispositif se traduit concrètement par :

• L’embauche et le maintien dans l’emploi d’un jeune (de moins de 26 ans ou de 30 ans éventuellement) ;
• Le maintien dans l’emploi d’un salarié âgé d’au moins 57 ans (ou 55 ans éventuellement). 

Montant de l’aide:

Le contrat de génération prévoit une aide financière de 4.000 €, versée par Pôle emploi à l’employeur, répartie comme suit :

• Un premier versement de 2 000 € par an pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé);
• Un second versement de 2 000 € par an pour le maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans en cas d’embauche) pour encadrer le jeune.  

Extrait du décret no 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération, JO 16 mars 2013 

« Art. D. 5121-42.-Le montant de l'aide prévue par les articles L. 5121-17 et L. 5121-18 est de quatre mille euros par an, à hauteur de deux mille euros au titre de l'embauche du jeune mentionné au 1° du I de l'article L. 5121-17 ou à l'article L. 5121-18 et de deux mille euros au titre du maintien en emploi du salarié âgé mentionné au 2° du I de l'article L. 5121-17 ou du chef d'entreprise mentionné à l'article L. 5121-18.

Réduction FILLON

Nous supposerons les rémunérations mensuelles suivantes, sur la base d’un rythme hebdomadaire de 35 heures :

• Le jeune : 1.500 € brut/ mois ;
• Le sénior : 2.000 € brut/ mois.

En supposant un smic horaire de 9,43€ sur toute l’année 2013, l’entreprise bénéficiera alors d’une réduction FILLON annuelle de :

• Pour le jeune : 4.429,80 € ;
• Pour le sénior : 1.620,00 €. 

Dispositif CICE

Compte tenu des rémunérations mensuelles retenues, le dispositif CICE permettra à l’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt de :

• Pour le jeune : 720 € (12 fois la rémunération mensuelle de 1.500 € * 4%) ;
• Pour le sénior : 960 € (12 fois la rémunération mensuelle de 2.000 € * 4%) . 

Résumé synthétique

Le cumul des différents dispositifs permettra à l’entreprise de bénéficier de : 

Exemple chiffré numéro 2 

En reprenant les mêmes éléments que pour le premier exemple, mais en supposant un effectif de 30 salariés, le cumul des différents dispositifs donnera alors les résultats suivants : 

Petits commentaires

L'effectif étant supérieur à 20 salariés, le montant de la réduction FILLON diminue compte tenu du fait que le coefficient C majoré ne s’applique plus.

Par contre, l’aide financière reste stable et le CICE ne tient pas compte de l’effectif de l’entreprise.