CSE : Utiliser les heures de délégation

Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation.

Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour utiliser vos heures de délégation conformément à la réglementation ainsi que les modèles nécessaires.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur les droits et obligations des membres du CSE en matière d’heures de délégation, mais aussi sur les vôtres. Vous disposerez également de modèles de courriers vous permettant notamment de demander à un élu de justifier de l’utilisation de ses heures.