CSE : Utiliser les heures de délégation

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Composition du pack CSE : Utiliser les heures de délégation

1 Fiche pratique :
  • Membres du CSE et représentants syndicaux : comment utiliser vos heures de délégation ?
3 Modèles de document :
  • Modèle de bon de délégation
  • Relevé mensuel des heures de délégation
  • Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
6 Modèles de lettre :
  • Lettre de demande à l'employeur de paiement d'heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
  • Lettre informant l'employeur d'une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
  • Lettre informant l'employeur d'une répartition des heures de délégation entre élus du CSE
  • Lettre informant l'employeur d'une utilisation d'heures de délégation au titre du cumul d'heures
  • Lettre de l'employeur demandant la justification d'heures de délégation
  • Lettre de l'employeur refusant le paiement d'heures de délégation pour circonstances exceptionnelles

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation.

Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour utiliser vos heures de délégation conformément à la réglementation ainsi que les modèles nécessaires.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur les droits et obligations des membres du CSE en matière d’heures de délégation, mais aussi sur les vôtres. Vous disposerez également de modèles de courriers vous permettant notamment de demander à un élu de justifier de l’utilisation de ses heures.

Contenu du dossier :

  • Calculer le crédit d’heures des élus du conseil d’entreprise.
  • Se faire rémunérer les heures de délégation : heures de délégation en dehors du temps de travail, heures de délégation prises pendant les congés payés, contestation des heures par l’employeur, maintien de la rémunération, rémunération des temps de trajet.
  • Partager les crédits d’heures entre titulaires et suppléants.
  • Partager les crédits d’heures entre délégués syndicaux.
  • Utiliser les heures de délégation d’un titulaire absent.
  • Reporter le crédit d’heures non utilisé entièrement un mois suivant.
  • Utiliser des bons de délégation. 
  • Dépasser le crédit d’heures mensuel en cas de circonstances exceptionnelles.
  • Cumuler les crédits d’heures.
  • Utiliser les heures de délégation pendant les périodes de suspension de contrat.
  • A savoir : fractionnement des heures de délégation, heures de délégation des salariés à temps partiel, présomption de bonne utilisation des heures de délégation, plafond d’heures de réunion, heures de délégation pendant la crise sanitaire, heures de délégation durant les périodes de non-activité, crédit mensuel lors du renouvellement du CSE, représentants de proximité.
  • Les erreurs à éviter.
  • Références légales et jurisprudentielles.
  • Modèle de bon de délégation.
  • Modèle de relevé mensuel des heures de délégation.
  • Modèle de lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE.
  • Modèle de lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux.
  • Modèle de lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation.
  • Modèle de lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles.
  • Modèle de lettre de l’employeur refusant le paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles.


Notes de mises à jour

Version 2021.1 - 31 mai 2021

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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