Exonération ACCRE : êtes-vous au point du nouveau régime 2017 ?

Fiche pratique
Paie Aide employeur

Vous avez créé ou repris une entreprise en 2017, maitrisez-vous le nouveau régime de l’exonération ACCRE ? C’est à cette question que se propose de répondre la présente fiche pratique.

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​Préambule

Sont concernées par le nouveau régime de l’ACCRE et les différents calculs que nous proposons :

  • Uniquement les personnes créant ou reprenant une entreprise à compter du 1er janvier 2017 ;
  • Sont précisément concernées les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou SELARL.

​Principe général

L'ACCRE permet au créateur ou repreneur de :

  • Bénéficier d’une exonération, durant 12 mois (à compter de la date de début d’activité de l’entreprise), des cotisations (salariales et patronales) d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre de son affiliation au régime dont relève sa nouvelle activité (RSI ou RG des salariés).

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