Champ des cotisations patronales concernées
L’exonération ZFU porte sur :
- Les cotisations patronales d’assurances sociales ;
- Les cotisations d’allocations familiales ;
- La contribution due au titre du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) ;
- Et le cas échéant les contributions au titre du versement transport, et/ou la taxe additionnelle (versement transport additionnel).
Exonération totale ou dégressive
- L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic ;
- Elle décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic.
Consultation du site de l’URSSAF, le 7 janvier 2021 :
Exonération
Nature et calcul de l’exonération
L’exonération porte sur les cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des assurances sociales (maladie,