En 2020, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2020.
Sommaire
- Champ des cotisations patronales concernées
- Exonération totale ou dégressive
- Durée de l’exonération
- Calcul de l’exonération en mode « sortie dégressive »
- Sortie dégressive sur 3 ans
- Sortie dégressive sur 9 ans
- Atteinte ou dépassement du seuil de 5 salariés
- Renoncer à l’exonération dégressive
- Exonération ZFU : les 4 conditions à remplir
- Condition 1 : implantation
- Condition 2: activités
- Condition 3: CA et effectif
- Condition 4: la réalité économique de l’établissement
- 3 générations de ZFU
- Rappel
- Décompte des effectifs
- Accroissement de l’effectif au-delà de 50 salariés
- Employeurs exclus de l’exonération ZFU
- Être à jour de ses obligations à l’égard de l’URSSAF
- Conséquence du non-respect de la condition
- Conséquences de la loi PACTE sur le dispositif
- Rappel du dispositif « gel pendant 5 années »
- Conséquence sur dispositif ZFU
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Champ des cotisations patronales concernées
L’exonération ZFU porte sur :
- Les cotisations patronales d’assurances sociales ;
- Les cotisations d’allocations familiales ;
- La contribution due au titre du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) ;
- Et le cas échéant les contributions au titre du versement transport, et/ou la taxe additionnelle (versement transport additionnel).
Exonération totale ou dégressive
- L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic ;
- Elle décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic.
Durée de l’exonération
- Elle est applicable à taux plein pendant 5 ans;
- Elle devient dégressive pendant 9 ans (entreprises de moins de 5 salariés) ou 3 ans (entreprises de 5 salariés et plus).
Calcul de l’exonération en mode « sortie dégressive »
Sortie dégressive sur 3 ans
- Application pleine pendant 5 ans;
- 60% du montant de l’exonération la 6ème année ;
- 40% du montant de l’exonération la 7ème année ;
- 20% du montant de l’exonération la 8ème année.
Sortie dégressive sur 9 ans
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Exonération ZFU
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
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Exonération ZFU
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