Comment traiter l'exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Exemple chiffré 1
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2024 sont :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *21,02%= 399,38 €
Exemple chiffré numéro 2
Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2024 :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.
Exonération LODEOM :
- 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
- 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*21,02% ;
- Soit 1,4 *11,65 € * 161,67 *21,02%= 554,26 €.
Exemple chiffré numéro 3
Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2024 correspondant aux variables suivantes :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= exonération dégressive.
Coefficient :
- 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
- 1,4 *0,2090*((3 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
- Soit 1.4* 0,2102*((3 * 11,65 €*151,67/3.800) -1) ;
- Soit 0,1162303 arrondi à 0,1162
L’exonération LODEOM est donc : 0,1162 * 3.800= 441,56 €