Prélèvement à la source : IJSS subrogées et apprentis

PAIE APPRENTIS
Fiche pratique

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Le traitement pas à pas

​Contexte

  • Soit un apprenti dont la rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu, compte tenu du fait que celle-ci n’excède pas le seuil d’imposition annuel (soit le SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale) ;
  • L’apprenti est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
  • L’apprenti est en arrêt de travail en avril 2018, et l’employeur est supposé subrogé des IJSS correspondantes.

​Traitement des IJSS

  • Les IJ subrogées versées à des individus apprentis ou stagiaires sont systématiquement imposées ;
  • Elles n'entrent cependant pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.

​Exemple chiffré

  • Soit un apprenti dont la rémunération net imposable est supposée fixée à 1.500 € ;
  • Au titre du mois traité, cette rémunération n’est pas soumise au PAS, bénéficiant en effet de l’exonération fiscale prévue pour les apprentis ;
  • Au titre de son arrêt de travail, des IJSS subrogées sont traitées au niveau du PAS, le montant des IJSS subrogées imposables est supposé fixé à 200 €.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

105 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
PAS : Traitement en paie et comptabilité

Les engagements LégiSocial