PAS : Traitement en paie et comptabilité /
  1. Traitement en 2019
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  3. Traitement en 2019,2020 et 2021
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  7. Traitement en 2021
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Prélèvement à la source : IJSS subrogées et apprentis

Fiche pratique
Paie Apprentis

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

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Le traitement pas à pas

Contexte

  • Soit un apprenti dont la rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu, compte tenu du fait que celle-ci n’excède pas le seuil d’imposition annuel (soit le SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale) ;
  • L’apprenti est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
  • L’apprenti est en arrêt de travail en avril 2018, et l’employeur est supposé subrogé des IJSS correspondantes.

Traitement des IJSS

  • Les IJ subrogées versées à des individus apprentis ou stagiaires sont systématiquement imposées ;
  • Elles n'entrent cependant pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels