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Béatrice Renard Béatrice Renard
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L'utilisation de procédés de surveillance porte atteinte aux libertés individuelles des salariés. La mise en place d'un tel procédé doit donc être justifiée par le fonctionnement de l'entreprise (activité, produits, mesure du temps de travail, etc.), notamment pour des raisons de sécurité.

Elle doit concilier deux impératifs : le droit pour l'employeur d'obtenir des informations lui permettant d'assurer pleinement son pouvoir de direction, et le droit au respect de la vie privée et de l’image de chacun des salariés.

Principes généraux du contrôle de l’activité des salariés :

L’employeur ne peut recourir à un procédé de surveillance qu'à la condition que l’atteinte portée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives soit justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Cette fiche pratique fait partie du procédure RH "Contrôler l’activité des salariés". Il vous reste 98% à lire.

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Contrôler l’activité des salariés

RH Procédure RH

Présentation

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
  • 5 Modèles de document
  • 2 Modèles de lettre