La drogue au travail

RH SANTÉ AU TRAVAIL
Fiche pratique

Peut-on consommer des stupéfiants sur son lieu de travail ? Un employeur peut-il interdire l'usage de stupéfiants ? Quels sont les contrôles autorisés ? Cette fiche pratique répond aux questions relatives à la drogue au travail.

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Est-il autorisé de consommer des stupéfiants au travail ?

Non. Il est interdit de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants.

Lien article 222-37 du Code Pénal.

La consommation de drogue sur le lieu de travail constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

La consommation de drogue en dehors des heures de travail peut également constituer une faute grave si le salarié est encore sous l’influence des stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions et manque ainsi à son obligation de sécurité (Cass. soc, 27/03/12, n° 10-19.915).

L’employeur peut-il interdire l’usage de stupéfiants ?

Oui. L’employeur peut rappeler l’interdiction légale de l’usage de stupéfiants en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Le règlement intérieur doit alors préciser que le dépistage de la consommation de stupéfiants est obligatoire en cas de situation dangereuse, et doit détailler les modalités de contrôle (présence d’un tiers, contre-expertise).

Dans les entreprises de disposant pas de règlement intérieur (moins de 20 salariés), l’interdiction peut être prévue par une note de service.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Il ne doit pas laisser entrer dans l’entreprise une personne sous l’emprise de stupéfiants.

L’employeur peut-il avoir recours au test salivaire ?

Oui sous certaines conditions :

  • Le règlement intérieur de l’entreprise (ou une note de service dans les entreprises de moins de 20 salariés) doit prévoir le test salivaire avant sa mise en place ;
  • Le test salivaire de dépistage ne doit pas porter une atteinte excessive à la vie privée du salarié ;
  • Il doit être justifié par des impératifs de sécurité. Le test ne peut concerner que des postes dits à risque (travail en hauteur, conduite de véhicule ou engin, manipulation de produits dangereux, etc…) ;
  • Le salarié doit pouvoir demander la présence d’un tiers et une contre-expertise.

(CEDH, 07/11/02, n° 58341/000 ; CE, 05/12/16, n° 394178)

En raison de la nature biologique des prélèvements effectués lors du test, ceux-ci relèvent du secret médical et ne peuvent donc être pratiqués que par un médecin (CAA Marseille, 21/08/15, n° 14MA02413).

En aucun cas le test de dépistage ne peut donc être pratiqué par l’employeur ou par le supérieur hiérarchique du salarié. Le test salivaire de dépistage ne peut être réalisé que par une personne habilitée et formée à cet effet sur la manière de procéder et d’en interpréter les résultats.

A noter : Il est important que l’employeur identifie, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, les risques liés à l’emprise de la drogue au travail, et indique les mesures de prévention prises en concertation avec le médecin du travail.