La rupture conventionnelle collective en 2022 : questions/réponses Ministère du Travail

Paie Rupture conventionnelle Fiche pratique
La présente fiche pratique aborde exclusivement le document « Questions/Réponses » d’avril 2018, proposé par le Ministère du Travail, concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective).
Sommaire
  1. 7 thématiques
  2. Usage de la RCC
  3. L’accord portant RCC et son contenu
  4. Conséquences pour les salariés
  5. Information du CSE 
  6. Procédure de validation de l’accord portant RCC
  7. RCC et revitalisation 
  8. Annexe sur les modalités de conclusion de l’accord collectif de RCC et références légales 

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Calcul indemnité rupture conventionnelle 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
  • 15 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
79€ ht
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Le site du Ministère du travail a publié à la mi-avril 2018, un document « Questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective », voici quelques informations contenues dans le présent document. 

Le document, composé de 13 pages, vous est proposé dans un format « pdf » au sein de notre documentation.

7 thématiques

Le document qui nous est proposé aborde les 7 thématiques suivantes concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective) :

  1. Usage de la RCC ;
  2. L’accord portant RCC et son contenu ;
  3. Conséquences pour les salariés ;
  4. Information du CSE ;
  5. Procédure de validation de l’accord portant RCC ;
  6. RCC et revitalisation;
  7. Annexe sur les modalités de conclusion de l’accord collectif de RCC et références légales.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnité de rupture conventionnelle". Il vous reste 94% à lire.

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Indemnité de rupture conventionnelle

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 15 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF