La rupture conventionnelle collective en 2021 : questions/réponses Ministère du Travail

PAIE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde exclusivement le document « Questions/Réponses » d’avril 2018, proposé par le Ministère du Travail, concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective).

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Le site du Ministère du travail a publié à la mi-avril 2018, un document « Questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective », voici quelques informations contenues dans le présent document. 

Le document, composé de 13 pages, vous est proposé dans un format « pdf » au sein de notre documentation.

​7 thématiques

Le document qui nous est proposé aborde les 7 thématiques suivantes concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective) :

  1. Usage de la RCC ;
  2. L’accord portant RCC et son contenu ;
  3. Conséquences pour les salariés ;
  4. Information du CSE ;
  5. Procédure de validation de l’accord portant RCC ;
  6. RCC et revitalisation;
  7. Annexe sur les modalités de conclusion de l’accord collectif de RCC et références légales.

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Indemnité de rupture conventionnelle

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF
13 Fiches pratiques

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Indemnité de rupture conventionnelle

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