La rupture conventionnelle collective en 2022 : questions/réponses Ministère du Travail

Paie Rupture conventionnelle
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde exclusivement le document « Questions/Réponses » d’avril 2018, proposé par le Ministère du Travail, concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective).

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Le site du Ministère du travail a publié à la mi-avril 2018, un document « Questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective », voici quelques informations contenues dans le présent document. 

Le document, composé de 13 pages, vous est proposé dans un format « pdf » au sein de notre documentation.

​7 thématiques

Le document qui nous est proposé aborde les 7 thématiques suivantes concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective) :

  1. Usage de la RCC ;
  2. L’accord portant RCC et son contenu ;
  3. Conséquences pour les salariés ;
  4. Information du CSE ;
  5. Procédure de validation de l’accord portant RCC ;
  6. RCC et revitalisation;
  7. Annexe sur les modalités de conclusion de l’accord collectif de RCC et références légales.

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Indemnité de rupture conventionnelle

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

15 Fiches pratiques
3 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF

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