La portabilité en cas de rupture conventionnelle en 2019

PAIE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fiche pratique

En cas de rupture conventionnelle, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2019.

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​Principe général

La portabilité de la prévoyance permet à un salarié de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail, de continuer à bénéficier du régime de prévoyance dont il bénéficiait lors de sa présence dans l’entreprise. 

​2 régimes des prévoyances

​Régime frais de santé 

Garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liées à la maternité.

En d’autres termes, le régime frais de santé permet de compléter, en tout ou partie, les frais exposés, au profit des salariés, leur conjoint et leurs enfants, les prestations servies par le régime de la sécurité sociale dont ils relèvent.

Sont ainsi concernés :

  • Les visites chez le médecin traitant ou spécialiste ;
  • Les actes médicaux (examens sanguins, radiographies, etc.) ;
  • Les médicaments ;
  • Les dépassements d’honoraires en matière de chirurgie ;
  • Les frais d’hospitalisation, de chambre particulière ;
  • Les frais d’optique ;
  • Les frais dentaires ;
  • Etc.

​Régime prévoyance « risques lourds »

Sont concernées les autres garanties de prévoyance.

Sont ainsi visées les garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité

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Indemnité de rupture conventionnelle

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

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1 Outil de calcul
1 FAQ
1 Guide utilisateur PDF
10 Fiches pratiques

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