En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
Sommaire
- Paiement des salaires
- Exécution du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
- Contestation devant l’administration de valider ou homologuer un PSE
- Dénonciation d’un reçu pour solde de tout compte
- Contestation de la rupture d’un contrat de travail résultant de l’adhésion au CSP
- Actions fondées sur une discrimination
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Réparation d’un dommage corporel causé à l’occasion de l’exécution du travail
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Paiement des salaires
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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnité de rupture conventionnelle
Présentation
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
15 Fiches pratiques
3 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF
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Indemnité de rupture conventionnelle
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