En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
Sommaire
- Paiement des salaires
- Exécution du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
- Contestation devant l’administration de valider ou homologuer un PSE
- Dénonciation d’un reçu pour solde de tout compte
- Contestation de la rupture d’un contrat de travail résultant de l’adhésion au CSP
- Actions fondées sur une discrimination
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Réparation d’un dommage corporel causé à l’occasion de l’exécution du travail
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Paiement des salaires
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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnité de rupture conventionnelle
Présentation
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
3 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF
13 Fiches pratiques
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Indemnité de rupture conventionnelle
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