Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
Le détachement de salariés étrangers est soumis à des conditions strictes.
L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés en France, doit notamment adresser, une déclaration préalable à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation.
Simplification de la déclaration préalable de détachement
Un décret du 17 mars 2023 a modifié le contenu de la déclaration préalable de détachement et allégé la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition de l'inspection du travail.
Ainsi à partir d’une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er juillet 2023, ne sont plus à renseigner dans la déclaration préalable :
- la nature du matériel ou des procédés de travail dangereux utilisés par les salariés détachés ;
- la date de signature du contrat de travail de chaque salarié détaché;
- Les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos des salariés détachés ;
- les modalités de prise en charge par l'employeur des frais de voyage, de nourriture et, le cas échéant, d'hébergement .
Modification de la liste des documents à conserver
Parmi la liste des documents à conserver sur le lieu du travail et à tenir à la disposition de l'inspection du travail en cas de détachement de salarié par un employeur établi à l'étranger, ne figurent plus, à compter d'une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er juillet 2023 :
- tout document attestant du droit applicable au contrat liant l'employeur et le cocontractant établi ou exerçant sur le territoire national ;
- tout document attestant du nombre de contrats exécutés et du montant du chiffre d'affaires réalisé par l'employeur dans son pays d'établissement et sur le territoire national.
Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Le détachement de salariés étrangers
Un employeur étranger peut détacher temporairement des salariés en France, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.