Des précisions apportées par les jurisprudences
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2. Les conséquences financières
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3. Les notions générales
- Quelles sont les notions fondamentales de la prise d'acte ?
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Rappels de jurisprudences concernant la prise d'acte
La prise d’acte est à l’origine de très nombreuses jurisprudences, que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée, ces arrêts de la Cour de cassation ont permis d’apporter de nombreuses précisions utiles.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
60 min de lecture
En bref - Résumé IA
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