Rappels de jurisprudences concernant la prise d’acte

Paie Indemnité de licenciement
Fiche pratique

La prise d’acte est à l’origine de très nombreuses jurisprudences, que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée, ces arrêts de la Cour de cassation ont permis d’apporter de nombreuses précisions utiles.

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​Des précisions apportées par les jurisprudences

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Outil de gestion RH et de la paie

Prise acte rupture contrat de travail

Présentation

Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.

Composition de ce pack

11 Fiches pratiques
1 Outil de calcul

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Prise acte rupture contrat de travail

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