Rappels de jurisprudences concernant la prise d’acte

PAIE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Fiche pratique

La prise d’acte est à l’origine de très nombreuses jurisprudences, que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée, ces arrêts de la Cour de cassation ont permis d’apporter de nombreuses précisions utiles.

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​Des précisions apportées par les jurisprudences

Circonstances

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Prise d’acte : l’ancienneté s’évalue à la décision du salarié !

http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/179-prise-dacte-lanciennete-sevalue-la-decision-du-salarie.html

Prise acte rupture du contrat de travail et DIF

http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/081-prise-acte-rupture-du-contrat-de-travail-et-dif.html

La clause de dédit-formation en cas de …prise d’acte rupture contrat de travail

http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/199-la-clause-de-dedit-formation-en-cas-de-prise-dacte-rupture-contrat-de-travail.html

Un départ à la retraite qui devient… une prise d’acte justifiée

http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/622-un-depart-la-retraite-qui-devient-une-prise-dacte-justifiee.html

Prise d’acte par un salarié protégé : la Cour de cassation limite l’indemnisation au titre de la violation du statut protecteur à 30 mois de salaire

http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/619-prise-dacte-par-un-salarie-protege-la-cour-de-cassation-limite-lindemnisation-au-titre-de-la-violation-du-statut-protecteur-30-mois-de-salaire.html

Cumul des indemnités si la prise d’acte est réalisée par un salarié protégé

http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/443-prise-dacte-par-un-salarie-protege-les-indemnites-se-cumulent.html

La prise d’acte justifiée ouvre droit à dommages et intérêts pour défaut information portabilité prévoyance

http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/656-la-prise-dacte-justifiee-ouvre-droit-dommages-et-interets-pour-defaut-information-portabilite-prevoyance.html

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Prise acte rupture contrat de travail

Présentation

Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
11 Fiches pratiques

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Prise acte rupture contrat de travail

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