La prise d’acte est à l’origine de très nombreuses jurisprudences, que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée, ces arrêts de la Cour de cassation ont permis d’apporter de nombreuses précisions utiles.
Sommaire
- Des précisions apportées par les jurisprudences
- Non-respect procédure de licenciement
- Quand un départ à la retraite devient une prise d’acte fondée !
- La modification unilatérale d’un contrat à temps partiel justifie la prise d’acte
- Absence de paiement des heures de délégation : la prise d’acte est justifiée !
- Prise d’acte et préavis ne sont pas incompatibles
- Prise d’acte pour absence visite médicale de reprise à la fin de l’arrêt de travail
- Le défaut de visite médicale ne justifie pas toujours la prise d’acte
- L’employeur ne donne pas de travail au salarié : la prise d’acte est justifiée !
- Ne pas donner de travail à un salarié justifie une prise d’acte
- Dommages-intérêts pour attestation Pôle emploi erronée
- Rupture conventionnelle et prise d’acte : la Cour de cassation précise
- La prise d’acte justifiée ouvre droit à dommages et intérêts pour défaut information portabilité prévoyance
- Priver le salarié de son véhicule de fonction justifie la prise d’acte
- Quand une démission devient une prise d’acte
- Des démissions qui n’ont pas été requalifiées en une prise d’acte
- Quand un départ à la retraite devient une prise d’acte
- Prise d’acte ≠ abandon de poste
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Des précisions apportées par les jurisprudences
| Circonstances | Lien vous permettant d’accéder à l’article en détails |
| Prise d’acte : l’ancienneté s’évalue à la décision du salarié ! | http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/179-prise-dacte-lanciennete-sevalue-la-decision-du-salarie.html |
| Prise acte rupture du contrat de travail et DIF | http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/081-prise-acte-rupture-du-contrat-de-travail-et-dif.html |
| La clause de dédit-formation en cas de …prise d’acte rupture contrat de travail | http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/199-la-clause-de-dedit-formation-en-cas-de-prise-dacte-rupture-contrat-de-travail.html |
| Un départ à la retraite qui devient… une prise d’acte justifiée | http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/622-un-depart-la-retraite-qui-devient-une-prise-dacte-justifiee.html |
| Prise d’acte par un salarié protégé : la Cour de cassation limite l’indemnisation au titre de la violation du statut protecteur à 30 mois de salaire | http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/619-prise-dacte-par-un-salarie-protege-la-cour-de-cassation-limite-lindemnisation-au-titre-de-la-violation-du-statut-protecteur-30-mois-de-salaire.html |
| Cumul des indemnités si la prise d’acte est réalisée par un salarié protégé | http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/443-prise-dacte-par-un-salarie-protege-les-indemnites-se-cumulent.html |
| La prise d’acte justifiée ouvre droit à dommages et intérêts pour défaut information portabilité prévoyance | http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/656-la-prise-dacte-justifiee-ouvre-droit-dommages-et-interets-pour-defaut-information-portabilite-prevoyance.html |
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Prise acte rupture contrat de travail
Présentation
Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.
Composition de ce pack
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Prise acte rupture contrat de travail
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