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Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
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  • 4 Questions fréquentes PDF
  • 2 Formulaires CERFA
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Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 10,48€)

Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 10,48 € bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 42 heures hebdomadaires ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines. 

Calcul de l’allocation versée à l’employeur

  • 36 % de 10,48 est égal à 3,77 €, ce qui constituerait le montant de l’allocation d’activité partielle ;
  • Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 7,47 € ;
  • Le montant horaire de l’allocation versée à l’employeur sera de 7,47 €.

Heures éligibles 

  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ;
  • 7 heures par semaine (42-35=7) seront donc non comptabilisées pour le calcul de l’allocation si le salarié chôme complétement.

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Indemnisation de l'activité partielle

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 230 Textes officiels
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  • 2 Formulaires CERFA