Activité partielle : les dispositions dérogatoires applicables sur l’année 2021

Paie SMIC
Fiche pratique

Face au nombre important de publications en 2020 et 2021, la présente fiche pratique présente les dispositions dérogatoires qui s’appliqueront sur l’ensemble de l’année 2021 et pour certaines jusqu’au 31 décembre 2022.

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​Élargissement périmètre éligibilité

​Dispositions dérogatoires

Elles permettent l’éligibilité au dispositif d’activité partielle à certaines entreprises ou salariés qui ne le seraient pas en application du dispositif d’activité partielle de « droit commun ».

Sont ainsi éligibles notamment, jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 :

  • Les salariés sous régime d’équivalence ;
  • Les salariés sous convention forfait jours ;
  • Les salariés en alternance avec des dispositions particulières selon le niveau de rémunération (inférieur ou supérieur au smic horaire.

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
64 Fiches pratiques
156 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 Document PDF

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